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- I - LA SECURITE INCENDIE DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC
- Le règlement du 25 juin 1980 précise les conditions d’application des la réglementation contre les risques d’incendie et de panique que les constructeurs, propriétaires et exploitants sont tenus de respecter. Cette réglementation porte sur les mesures destinées à assurer la sécurité des personnes dans les établissements recevant du public.
- II - LA SECURITE INCENDIE DANS LES IMMEUBLES D'HABITATION
- Conformément au code de la construction et de l'habitation et à l'arrêté du 31 janvier 1986 retrouvez les dispositions applicables dans les immeubles d'habitation concernant la sécurité contre l'incendie.
- III - LA SECURITE INCENDIE DANS LES IMMEUBLES DE GRANDE HAUTEUR
- L'intégralité de l'arrêté du 18 octobre 1977 modifié relatif à la protection des risques contre l'incendie et la panique des immeubles de grande hauteur.
- IV - CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION
- Les principaux articles du CCH relatifs à la sécurité incendie dans la construction
- V - HYGIENE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL
- Les dispositions du code du travail concernant les risques dans le milieu professionnel.
- VI - LA VEILLE REGLEMENTAIRE - LES DOSSIERS
- Permet d'être toujours au fait des derniers textes parus et de surveiller l'évolution permanente de la réglementation. Cette veille est particulièrement recommandée aux services de documentation des collectivités et entreprises, aux architectes, aux chefs d'établissement, aux centres de formation....
- VII - LES SERVICES ET LA FORMATION
- PREVENTIONNISTE a pour vocation de répondre aux besoins des propriétaires, des responsables de bâtiment ou des maîtres d’ouvrages dans le domaine de la prévention contre les risques d'incendie et de panique .
- VIII - AUTRES TEXTES REGLEMENTAIRES
- Un ensemble de textes complétant les dispositions réglementaires des différents types d'établissement.
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